Pour les jeux du catalogue (les jeux sur mesure ont des CGV et CGU spécifiques)
Article 1 – Dispositions générales – champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par EI Elise Banjenec, 114 rue du général de gaulle 78300 Poissy, 06 56 69 24 61, S I R E T 8 8 9 7 9 6 7 8 5 0 0 0 1 8 – nom commercial Le Boussolier (« le Vendeur »).
1.2 Tout Commande passée sur le site internet leboussolier.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
1.3 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : leboussolier.fr et sont téléchargeables au format pdf.
Article 2 – La commande
2.1 L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
2.2 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra adresser un courriel à l’adresse suivante : elise.banjenec@leboussolier.fr
Article 3 – Signature électronique
3.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
3.2 En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par courriel à l’adresse suivante : elise.banjenec@leboussolier.fr
Article 4 – Confirmation de commande
4.1 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison (voir article 10.1 – délai de livraison).
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant les éléments essentiels de sa commande : le lien de création de son espace personnel en ligne ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, permettant à l’acheteur d’enregistrer le contrat sur un support durable.
Article 5 – Preuve de la transaction
5.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – Informations sur les produits
6.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus en ligne par le Vendeur.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
6.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité des Produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.
Cependant la mise au panier d’un Produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité immédiate du Produit.
Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la validation de la Commande du Client, le Vendeur l’en informera immédiatement par email. La Commande sera automatiquement annulée et le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la Commande.
Cependant, si la Commande contient d’autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
6.3 Limite d’usage des produits :
Il est interdit de dupliquer les données électroniques (fichiers PDF, PPT) fournies par le Vendeur. De fait, un Produit ne pourra être utilisé que par la personne ou l’entreprise ayant fait son acquisition.
Les Produits ne peuvent être intégrés dans une offre commerciale groupée (Bundle, pack de jeux, …) sans l’accord express du Vendeur.
Les Produits ne peuvent être revendus par un tiers sans l’accord express du Vendeur.
Une licence d’utilisation attachée à chaque Produit de Le Boussolier est concédée au Client.
Pour chaque Produit, cette licence limite le nombre de joueurs cumulés mensuel à 100 et le nombre d’animateur à 1.
Quel que soit le nombre de duplications des éléments de jeu.
Au-delà de 100 joueurs mensuels et d’1 animateur, merci de nous contacter pour obtenir un tarif personnalisé.
Cette règle s’applique aux clients finaux et aux prestataires de service qui proposent les Produits du Vendeur dans une prestation globale.
Article 7 – Prix
7.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7.2 Paiement des taxes
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 8 – Mode de paiement
8.1 Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et des listes sur le site du Vendeur. L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer, d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
8.2 Paiement par bons d’achat et/ou codes promos
Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par le Vendeur peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d’achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, le Vendeur pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.
Article 9 – Modalités de livraison et validité des produits
9.1 Livraison des produits numériques
À réception du paiement, l’utilisateur reçoit un email contenant un lien pour la création de son espace personnel. Cet espace doit être créé en utilisant la même adresse email que celle utilisée pour le paiement.
Sur cet espace, l’utilisateur peut télécharger les différents supports numériques et accéder au contenu de formation.
9.2 Livraison des produits physiques
Avant la validation de la Commande, le Vendeur communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. Le Vendeur s’engage à mettre en place l’ensemble des moyens nécessaires avec le Fournisseur afin que la commande soit livré le plus rapidement possible, le délai maximal de livraison étant de 25 jours ouvrés. Passé cette date, le Client est en droit d’effectuer une réclamation auprès du service client afin qu’une solution soit trouvée.
Bien que le Vendeur mette tout en place afin que le Client soit livré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, il ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dont la cause ne serait pas de son ressort.
Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, le Vendeur s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.
Le transport aérien, l’expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client (« Frais de livraison »). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par le Vendeur.
En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par le Client. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.
9.3 Dédouanement
Lors de son achat, le Client achète le produit toutes taxes comprises et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.
Il est donc en particulier responsable des processus d’import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s’acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €).
Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par le Vendeur, ne relèvent pas du ressort de le Vendeur. Ce dernier ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits.
9.4 Réception
Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.
En cas de constat d’une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produit cassé, etc.) le Client devra prendre contact avec le Vendeur dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée. Néanmoins, en cas de constat d’une anomalie non apparente à la réception après ce délai de 3 jours, les autres garanties commerciales et légales restent applicables.
Article 10 – RETRACTATION
10.1 Principe et délai
Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
10.2 Exclusions
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (exemple : achat d’or)
Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
Biens indissociables d’autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur)
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation
Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre
Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (par exemple, grands crus réservés avant récolte)
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement
Travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation. Ainsi, le remplacement ou l’installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l’exercice du droit de rétractation. Par exemple, vous installez une porte blindée à l’occasion d’une demande d’intervention pour une ouverture de porte
Conclus lors d’une enchère publique. En l’absence d’adjudication: Vente d’un bien mobilier ou immobilier aux enchères publiques, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d’un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au droit de rétractation
Service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’1 an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation
10.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit au Vendeur dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par le Vendeur. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, le Vendeur ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.
En cas de retour du Produit dans conditions prévues par la loi et les présentes CGV, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, le Vendeur ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Article 11 – Garantie des produits
11.1 Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue et la mise à jour des données juridiques y figurant.
Article 12 – Protection des données personnelles
12.1 Dans le cadre de la relation commerciale, le Vendeur, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc. qui mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires du Vendeur. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat.
Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter sa Commande.
Ces données sont destinées à un usage interne par le Vendeur mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.
Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits :
Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;
Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ;
Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par le Vendeur de ses obligations réglementaires et légales ;
Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)
Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles
Droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites)
Droit de porter réclamation devant la CNIL.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à le Vendeur, par le biais : d’un contact par adresse e-mail.
La demande doit mentionner l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso.
Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Vous pouvez consulter l’intégralité de la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
13.1 Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 14 – Force majeure
14.1 Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 – Exclusion de responsabilité
15.1 Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par le Vendeur.
Article 16 – Suspension – Résiliation de compte
16.1 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 17 – Non-validation partielle
17.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 – Non-renonciation
18.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 – Loi applicable
19.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Courriel : elise.banjenec@leboussolier.fr
Site internet : leboussolier.fr
Aucune copie et revente des documents n’est autorisée.